Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet SLOW COW France.

Plus généralement, elles régissent les relations entre SLOW COW France et les utilisateurs du site internet www.slowcowfrance.fr.


Article 1 - Identification de notre société

SLOW COW France

SARL au capital de 1000 euros

www.slowcowfrance.com


334 rue du Luxembourg

ZE Jean Monnet Nord

83500 La Seyne sur Mer - France


Mail : contact@slowcowfrance.fr

Tel : 09 50 83 90 29


SIRET 488 947 789 00019 

RCS Lille 488 947 789 

TVA FR 67 488 947 789


Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. Fabien SCORSONE 

Le site SLOW COW France est hébergé par la société Kalanda.


Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en Euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition pour les particuliers.

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en Euros HT (hors taxe) hors participation aux frais de traitement et d'expédition pour les professionnels 

SLOW COW France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de SLOW COW France jusqu'au complet paiement du prix.


Article 3 - Frais de traitement et d'expédition

Les livraisons disponibles uniquement en France métropolitaine sont réalisées par la société DPD. 

Pour toute commande dont les informations concernant l’adresse de livraison seraient erronées ou incomplètes et ne permettant pas la délivrance, une facturation complémentaire pour la seconde livraison pourrait être appliquée au tarif de livraison en vigueur.


Article 4 - Passation des commandes

Sur Internet : www.slowcowfrance.fr


Article 5 - Validation d'une commande

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande et en pièce jointe votre facture.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SLOW COW France constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SLOW COW France et ses clients.


Validation par SLOW COW France

A réception des commandes, SLOW COW France s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, SLOW COW France se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu'une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n'était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et SLOW COW France.


Article 6 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors le remboursement du ou des produits manquants par CB.

La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.


Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées par la société DPD.

Les commandes sont expédiées entre 24 et 48 heures ouvrées après leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi suivant sauf ouverture exceptionnelle. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi.


Article 8 - Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.


Article 9 - Dates limites de livraison

Les délais indiqués à l'article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes :

  • A destination de la France Métropolitaine et de la Corse dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement

Article 10 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

  • Sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues (e-Carte Bleue).

Les paiements sont sécurisés par la solution Systempay en liaison avec la Banque Populaire Méditerranée.

Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.


Article 11 - Service Après-Vente

Période de rétractation

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de  SLOW COW France  sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle. Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage). 

Adresse de retour : 

SLOW COW France - 334 rue du Luxembourg - ZE Jean Monnet Nord - 83500 La Seyne sur Mer

 

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.


Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, SLOW COW France s'engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. SLOW COW France informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.


Retour de colis

En cas de retour de colis, l'adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client des frais de livraison en vigueur.


Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d'un colis (la société DPD a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), SLOW COW France s'engage à expédier à ses frais un second colis.

SLOW COW France demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, SLOW COW France procéderait alors au remboursement de la commande initiale.


Produits défectueux ou abimés

SLOW COW France procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, SLOW COW France pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de SLOW COW France).

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec l’équipe du Service Après-Vente de SLOW COW France (contact@slowcowfrance.fr) pour décrire précisément le problème rencontré.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant votre commande.


Erreurs de préparation de commande

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec l’équipe du Service Après-Vente de SLOW COW France (contact@slowcowfrance.fr) pour décrire précisément le problème rencontré.

SLOW COW France procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, SLOW COW France pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :

  • Le cas échéant, SLOW COW France demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.
  • Pour les produits non reçus par le client, ils seront soit remboursés soit réexpédiés à la charge de SLOW COW France.

Article 12 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 11 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de SLOW COW France :

  • Par crédit sur le compte bancaire du client ayant servi à l’achat.

Article 13 - Responsabilité de SLOW COW France

SLOW COW France décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

SLOW COW France se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publier sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.


Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, la juridiction française du Tribunal de Commerce de Toulon (83) sera seule compétente.


Article 15 - Droit d'accès et de rectification

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

Nous suivons de strictes procédures de sécurité en ce qui concerne le stockage et la divulgation des informations que vous nous avez transmises, afin d'éviter tout accès non autorisé. 

SLOW COW France ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations vous concernant.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (article 27), dite "Informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Pour l'exercer, adressez-vous à « SLOW COW France - 334 rue du Luxembourg - ZE Jean Monnet Nord - 83500 La Seyne sur Mer » ou par email contact@slowcowfrance.fr


Article 16 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de SLOW COW France sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de SLOW COW France. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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